La justice accable Jérôme Kerviel et dédouane la Société Générale

L'Agefi, 6 octobre 2010 - Vous ne pouviez y échapper tant cette nouvelle a fait la manchette des journaux français ces derniers jours. Jérôme Kerviel ancien trader de la Société Générale a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation - abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique - trois mois après la tenue de son procès où il s'était posé en «créature» de la banque. Il a interjeté appel.

Le tribunal correctionnel de Paris a eu la main lourde : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, le remboursement du préjudice financier, soit la bagatelle de 4,91 milliards d'euros, et une interdiction définitive d'exercice de toute activité sur les marchés financiers. Il devra en outre verser 2.500 euros à deux salariés de la Société Générale, constitués partie civile, au titre du préjudice moral. « Ses actes ont incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international dont l’impact financier a pu être finalement circonscrit par la réactivité de la banque », a motivé le tribunal dans un jugement sans concession. Les juges ont considéré que l'ex-trader avait trahi la confiance professionnelle de son employeur, allant même jusqu'à dénoncer le « cynisme » de ses agissements. « En prenant ses engagements sur des marchés réglementés, de façon délibérée et sans couverture, Jérôme Kerviel s’est situé, en parfaite connaissance de cause, en dehors de son mandat de trader », ont-ils ajouté. La défense de Jérôme Kerviel, qui s'était articulée autour de l'argument selon lequel la hiérarchie ne pouvait pas ne pas savoir, notamment à l'examen de l'évolution de sa trésorerie, a été balayée. « La carence de la Société Générale dans la fixation de limites en nominal, (...), ne saurait exonérer un trader de son devoir de transparence à l’égard de son employeur », peut-on lire dans les attendus du jugement. De même, « le solde de trésorerie ne permettait pas de déduire l’importance des volumes traités et encore moins du résultat réalisé correspondant au montant des gains ou pertes générés par les positions prises sur le marché ». « L’ensemble de ces éléments, vainement invoqués par la défense, ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel ni même qu’elle ait pu les suspecter », conclut le tribunal. Dédouanée, la Société Générale voit ainsi s'éloigner les risques fiscaux et judiciaires, quelques jours après l'annulation d'une plainte aux Etats-Unis.

A la prochaine ...