vendredi, octobre 29, 2010

Limitation des retraites-chapeau et des parachutes dorés

Le Monde.fr, 22 octobre 2010 - Les députés ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi 22 octobre, des amendements au projet de budget pour 2011 limitant le montant des retraites-chapeau et des indemnités de départ (parachutes dorés).

Les retraites-chapeau ne devront pas dépasser 30% du montant de la rémunération de la dernière année d’exercice.

Les parachutes dorés seront plafonnés au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche. Sur ce dernier sujet, les députés sont passés outre l’avis du ministre du budget, François Baroin, opposé à l’amendement.

“Le milieu économique a mis en place des garde-fous”, a plaidé ce dernier, rappelant le “code de déontologie” mis en place par le patronat en 2009. Ces éléments de rémunération constituent des éléments de “la compétitivité des entreprises pour attirer les meilleurs sujets”, a-t-il ajouté.

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A la prochaine ...

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