Le 1er septembre 2010, la Commission européenne a officiellement autorisé les superviseurs européens à échanger des informations avec leurs homologues américains. Les superviseurs européens sont ainsi autorisés à échanger des documents d'audit avec le PCAOB (Public company accounting oversight board) et à organiser conjointement des inspections communes dans les cabinets lorsque celles-ci sont nécessaires. Le dispositif sera opérationnel lorsque chaque Etat membre aura conclu un accord bilatéral réciproque avec les États-Unis portant sur l'échange des documents d'audit. Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a déjà commencé à travailler sur ce sujet et a engagé des discussions avec le PCAOB. Philippe Steing, secrétaire général du H3C précise que "les échanges, à ce stade, portent sur la clarification des objectifs poursuivis et des méthodes de coopération, ainsi que sur les garanties nécessaires à la protection de secret professionnel et des données confidentielles". Enfin selon Gérard Trémolière, associé de Deloitte et vice-président du département des marchés financiers de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), cela pose trois principaux problèmes : bien définir le cadre juridique en raison du secret professionnel auquel sont soumis les commissaires aux comptes, éclaircir la notion "d'autres documents" à fournir au PCAOB et définir les garanties en termes de protection des données personnelles.
A la prochaine ...
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