Colloque: Quel droit pour la responsabilité sociale de l'entreprise

Il nous fait plaisir de vous signaler la tenue du colloque Quel droit pour la responsabilité sociale de l'entreprise qui aura lieu le 18 mars prochain à l'Université Paris V (Descartes). Organisé par le Centre d'études en droit des affaires et en gestion de Paris V et coordonner par le Pr François Guy Trébulle, le colloque s'avère des plus prometteurs avec un programme riche et diversifié sur de nombreuses facettes de la RSE dans une perspective juridique. La Chaire en droit des affaires et du commerce international est une fière partenaire de cet événement, auquel d'ailleurs Ivan et moi-même participeront comme conférenciers.

Rôle et responsabilité des investisseurs institutionnels

Dans un commentaire publié hier dans le Wall Street Journal intitulé Restoring Faith in Financial Markets, John Bogle déplore la passivité des investisseurs institutionnels qui n'ont pas assumé leurs responsabilité envers leurs bénéficiaires.

In short, far too many of our corporate and financial agents have failed to honor the interests of their principals—the mutual fund investors and pension beneficiaries to whom they owed a fiduciary duty. The ramifications were widespread—for the failure of money managers to observe the principles of fiduciary duty played a major role in allowing our corporate managers to place their own interests ahead of the interests of their shareholders.

À son avis, cette passivité a contribuer à accroître la sphère discrétionnaire des dirigeants, source d'abus.

Bogle replace cette passivité pluys largement dans le contexte de la théorie de l'agence, en rappelant que ces investisseurs institutionnels sont eux-mêmes dans une relation d'agence avec leurs bénéficiaires, d'où un risque d'opportunisme. Il identifie plusieurs dimensions à ce risque: 1) court-termisme; 2) financiarisation; 3) innovation ; 4) spéculation.

Pour palliers les défaillances, il milite ne faveur de la notion de stewardship dont il a été fait état dans un commentaire antérieur. Plus particulièrement, il favorise l'adoption d'une obligation fiduciaire (ou de loyauté) générale applicable aux investisseurs institutionnels.

This principle will require institutional managers (1) to act solely in the interests of their shareholders and beneficiaries; (2) to observe due diligence and professional standards in their investment practices; (3) to honor their responsibilities as owners by active participation in corporate governance; and (4) to eliminate conflicts of interests in their activities.

Si les points 1 à 3 paraissent aller de soi, le 4 est très ambitieux. Éliminer les conflits d'intérêts dans l'industrie est certes plus facile à formuler qu'à réaliser.

Bogle formule d'autres suggestions dans son commentaire dont je vous laisse prendre connaissance. Loin d'être isolée, son approche semble refléter une tendance vers une plus grande responsabilisation des investisseurs institutionnels.

Academy of European Law : Conférence annuelle

Bonjour à toute et à tous, une petite information qui pourra vous intéresser ...

Annual Conference European Company Law 2010

Corporate Governance and Compliance, European Company, European Private Company, Transfer of seat

Trier, 22-23 March 2010

The objective of this conference is to meet the requirements of company law specialists to stay informed on the latest developments in legislation, jurisprudence and best practice in this field.

Key topics include:

• the most recent European Commission initiatives in company law;
• corporate governance and compliance in the current economic context;
• a review of the experience with the European Company (SE);
• the state of play of the European Private Company (SPE) statute;
• an overview of the EU company law tools available for a transfer of seat.

Organisers: Jean-Philippe Rageade, ERA
Target group: Lawyers in private practice and in-house counsel

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A la prochaine ...

L'Europe envisage de taxer les banques pour leur faire payer l'addition de la crise

Le Monde.fr, 20 janvier 2010 - L'Europe est-elle dans le sillage des Etats-Unis ? Une proposition suédoise visant à créer une taxe sur les banques européennes, et à leur répercuter le coût de la crise financière, sera discutée à la mi-avril, lors d'une réunion informelle des ministres des finances des Vingt-Sept. L'annonce a été faite, mardi 19 janvier par la ministre des finances espagnole - son pays préside l'Union européenne (UE) jusqu'au 30 juin. Elle suit de quelques jours la décision de Barack Obama d'imposer une taxe aux banques de Wall Street, pour un montant estimé à 117 milliards de dollars (82,4 milliards d'euros) sur dix ans.

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A la prochaine ...