Rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié

AMF France, 9 février 2011 - Créé à l’initiative de la commission consultative « Epargnants », le groupe de travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié présidé initialement par Jean-Claude Mothié puis par Jacques Delmas-Marsalet vient de rendre ses conclusions (ici). Composé de membres de la commission consultative « Epargnants », de représentants d’actionnaires salariés ou d’associations professionnelles et d’experts issus du monde de l’entreprise, le groupe de travail avait pour principal mandat :
- de faire des propositions tendant à améliorer l’information, la formation et le conseil susceptibles d’être mis à la disposition des salariés ;
- d’améliorer la gouvernance des conseils de surveillance des FCPE investis en titres de l’entreprise, et notamment les conditions d’exercice des droits de vote attachés aux actions de l’entreprise détenues par ces fonds.

A l’issue de ses travaux, le groupe publie une série de propositions visant à :
- améliorer l’information des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise en faisant du livret d’épargne salariale un outil d’aide à la décision pour les salariés facilement lisible, accessible et compréhensible et en transformant la notice des FCPE en un document d’informations clés pour l’investisseur s’inspirant du modèle qui sera mis en place au 1er juillet 2011 en application de la directive OPCVM IV ;
- assurer des services de formation et de conseil des épargnants salariés. Cela se traduirait notamment par une formation de la hiérarchie intermédiaire au sein des entreprises et par la mise à la disposition des salariés d’outils simples d’aides à la décision ;
- favoriser l’extension des dispositifs d’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises en tenant compte de leurs spécificités.

Concernant la prévention des conflits d’intérêt potentiels liés à l’exercice par les conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié des droits de vote attachés aux actions de l’entreprise détenues par ces fonds, le groupe de travail, étant partagé, a identifié plusieurs pistes de solution. L’ensemble de ces propositions ont pour vocation de sensibiliser les acteurs (dirigeants de sociétés, chefs d’entreprise, délégués syndicaux, salariés, pouvoirs publics,…) sur les mesures à mettre en oeuvre afin de développer l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, tout en améliorant l’information et le conseil auprès des salariés.

A la prochaine ...