Décidément, le cadre juridique n'arrête pas d'évoluer en France en matière de rémunération des opérateurs du marché. Pour exemple, la publication de cet arrêté (dont vous apprécierez la clarté du titre !) du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations des personnels exerçant des activités susceptibles d'avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit et entreprises d'investissement ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle (JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22240).
Pour accéder à ce texte, cliquez ici.
Avant cette enième évolution, je vous rappelle que j'avais eu l'occasion de présenter les cadres français et européens dans le papier suivant mis en ligne sur Papyrus : "Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance" (ici).
A la prochaine ...
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