Conséquences du Livre Vert

Les 700 réponses apportées au Livre Vert reçues par la Commission proviennent d'auditeurs, entreprises, autorités publiques, universitaires. La synthèse de ces réponses réalise un état des lieux complets sur le rôle de l’auditeur, la gouvernance des cabinets, la concentration de l’audit, l'harmonisation des normes internationales et l'audit légal dans les PME. Une grande partie des réponses confirme un effet "expectation gap" entre l’auditeur et les utilisateurs. Elles reconnaissent en effet que l'auditeur a un rôle sociétal et une clarification de ses fonctions semblent plus souhaitée qu'une redéfinition. Concernant des sujets comme l'indépendance ou le risque lié à la concentration du marché de l'audit, on relève de fortes différences entre la position des quatre grands acteurs du réseau et tous les autres. Au contraire, la proposition d'un audit simplifié pour les PME est globalement rejetée, lui étant plutôt préférée une adaptation des missions en tenant compte de la taille de l'entité.
Michel Barnier a introduit la conférence de présentation des résultats de la consultation en indiquant qu' "A l’issue de cette consultation, il est évident que le statu quo n’est pas une option pour le monde de l’audit". Il est donc décidé à réformer l'audit avec notamment la présentation d'un projet de directive fin 2011. Il a donc ouvert cinq chantiers pour lesquels de nombreuses pistes sont à explorer : rôle des auditeurs, renforcement de l'indépendance, structure de marché, croissance des PME et harmonisation international.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), suite au lancement de la consultation sur le Livre vert, a rappelé le système vertueux de l'organisation française en matière d'audit : supervision par une autorité publique indépendante, rotation des associés signataires sur les mandats E.I.P., procédures d’alerte et de révélation de faits délictueux, adaptation des travaux d’audit pour les petites entités avec l’existence d’une norme professionnelle spécifique, pratique du co- commissariat pour les mandats dépassant certains seuils.
La question se pose de savoir qu’elle sera l’importance de la réforme de l’audit promise par Michel Barnier. Le "big four" va subir de nombreuses pressions concernant leur position de concentration qui est dénoncée par la Commission européenne et les autres acteurs du marché. L'avenir de l'audit légal dans les PME semble également menacé. Les cinq chantiers que la Commission européenne a mis en route pourraient avoir des conséquences sur toutes les formes de cabinets d'audit et il y aura obligatoirement des intérêts divergents. La CNCC doit réfléchir dès maintenant au positionnement de son action et défendre les spécificités françaises telles que le co-commissariat ou la pratique de l’audit légal dans les PME.

Merci à la veille documentaire du centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes (ici) pour cette information ...

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