L'UE au chevet du droit des sociétés

Labrador le blog nous informe que des réflexions ont été officiellement ouvertes en droit des sociétés en Europe. Lors de son intervention introductive, le commissaire européen au marché intérieur a estimé qu’il fallait se poser des questions fondamentales sur : l’utilité du droit européen des sociétés, le niveau d’harmonisation souhaitable des règles européennes en la matière et les instruments juridiques les plus appropriés pour mettre en œuvre les évolutions qui seront jugées nécessaires.

Il s’agit donc d’amorcer des évolutions en profondeur. Des travaux qui s’inscrivent dans le prolongement du rapport du Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés qui avait fixé, dès 2002, les grandes orientations d’un cadre réglementaire moderne en la matière.

Les discussions devront d’ailleurs tenir compte de plusieurs chantiers parallèles déjà engagés. C’est ainsi que Michel Barnier a rappelé les travaux en cours sur la gouvernance qui ont pour objectif d’améliorer la gestion des entreprises en encourageant les perspectives de long terme. Il a évoqué également son intention de faire évoluer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Une nouvelle communication de la Commission est d’ailleurs annoncée pour le mois de juillet prochain sur ce point. Quant à la consultation sur la transparence des informations non financières, qui s’est achevée au début de cette année, Michel Barnier a précisé : « Nous avons également entrepris récemment une consultation publique sur les options possibles pour améliorer la transparence de l’information par les entreprises sur les aspects sociaux, environnementaux et le respect des droits de l’homme. Ce travail, critiqué par d’aucuns, est pourtant d’une importance majeure. Et je n’ai jamais caché que créer un monde durable fait partie de mes convictions personnelles et politiques depuis plus de 20 ans ! Je présenterai donc des mesures de suivi au début de l’année 2012 ».

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A la prochaine ...