Hier, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui vise notamment à poser le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime.
Une petite lecture du projet, des amendements, des discussions ? C'est par ici.
Je rappelle les éléments essentiels du projet : Versement obligatoire par les sociétés commerciales de 50 salariés et plus d'une prime lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Fixation du montant de la prime par la négociation collective.
Régime dérogatoire pour les prélèvements sociaux applicable à la prime versée dans la limite de 1.200 euros par salarié et par an. Faculté ouverte pour les entreprises de moins de 50 salariés volontaires de procéder au versement de la prime dans les mêmes conditions.
A la prochaine ...
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