dimanche, septembre 18, 2011

Slate Voting: la pratique au Canada

Il y a eu beaucoup de commentaires dans le sillage de la publication de la proposition du TSX de mettre un terme à l'élection des administrateurs en série (slate) pour les sociétés cotées, en faveur d'une élection individuelle. Ivan en a discuté dans un message antérieur. Il est toutefois important de mettre cette proposition en perspective au regard de la réalité de la pratique électorale au Canada. Les données colligées par le Clarkson Centre for Board Effectiveness (CCBE) rattaché à l'Université de Toronto indiquent que cette pratique est déjà marginale au Canada. En 2010, le CCBE notait:
The prevalence of slate voting has been on a steady decline since 2004, and it’s particularly obvious in the trend shown since 2006. Currently, only about 14% of the companies on the S&P/TSX Composite use a Slate vote for director elections.
On peut consulter un tableau éloquent de ce déclin ici.
En somme, il est certes souhaitable que le TSX prenne position par rapport à l'élection en série. Cependant, il ne faut pas croire que cela va induire des changements fondamentaux, puisque les données du CCBE nous indiquent que les sociétés sont déjà rendues pour la plupart à l'élection individuelle. Comme quoi, les données empiriques en gouvernance sont utiles.

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