IFA : gouvernance et bonnes pratiques

L’IFA propose des préconisations pour la sélection des comités de nomination et leur bonne gouvernance.
La sélection des mandataires sociaux dirigeants, leurs actions, leur rémunération, leur succession, toutes ces tâches sont gérées par le conseil d’administration. L’IFA (Institut Français des Administrateurs) propose des pistes pour améliorer la composition et le fonctionnement des conseils. Cinq missions du comité de nomination, agissant pour le conseil, ont été retenues :
- identification d’une administration "cible". Le comité doit présélectionner les personnes correspondant aux profils des administrateurs pour chaque siège ;
- "organisation et succession des mandataires sociaux et des cadres dirigeants". Le conseil doit posséder une certaine continuité. L’IFA propose de mettre en place une politique sur les mandats et les renouvellements (ou non-renouvellement), des échéances régulières ou des procédures pour trouver des administrateurs potentiels ;
- prévision de dispositifs pour l’arrivée de nouveaux administrateurs (en concertation avec l’entreprise). Un programme de formation de 2 jours, une insertion en "auditeur libre" dans les comités, un administrateur chargé de l’accueil sont autant de préconisations proposées par l’IFA ;
- évaluation du conseil. Elle doit être réalisée annuellement et anonymement, selon les objectifs fixés par le conseil, par chaque administrateur. Le secrétaire du conseil doit diffuser les documents intéressants les administrateurs ;
- contrôle sur les règles de gouvernances instaurées. Le cumul des mandats doit être contrôlé : deux mandats dans des sociétés cotées (France ou Etranger) pour un administrateur exécutif, cinq pour un administrateur sans responsabilité exécutive.
L’IFA préconise également la composition du comité de nomination, soit quatre membres maximum, de préférence des administrateurs indépendants, avec un président désigné avec l’instauration d’une rotation des membres. Son fonctionnement relève de plusieurs points : une charte de gouvernance, une communication continue pour les administrateurs (documents et informations les concernant), un accès aux ressources internes et externes, des réunions examinant des missions confiées, une communication avec le conseil d’administration et les actionnaires ainsi qu’une évaluation du fonctionnement du conseil.

Accédez à ce document en cliquant ici.

A la prochaine ...