En voilà une nouvelle ! La finance se met au vert et l'arbre du Grenelle II porte enfin ses fruits. Un décret vient de préciser les modalités d'information et de publication de la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d'investissement des sociétés de gestion.
Le décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012, précise que la société de gestion doit présenter sa démarche générale en faveur du développement durable dans ses choix d'investissement, notamment en informant sur le contenu, la fréquence et les moyens utilisés.Elle doit également fournir la liste des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés qui prennent simultanément en compte ces critères ainsi que leur quote-part par rapport à l'ensemble du portefeuille d'OPCVM. Le décret précise le contenu de l'information propre aux OPCVM. Les informations doivent figurer sur le site internet de la société de gestion au plus tard le 1er juillet 2012. Les informations qui doivent figurer dans le rapport annuel de l'OPCVM sont présentées dans les rapports annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.
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A la prochaine...
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