Nouvelles recommandations de l'Afg en matière de gouvernance

Bonjour à toutes et à tous, le 24 janvier 2012, l'Association Française de Gestion financière (AFG) a renforcé les dispositions de son code sur les responsabilités et le fonctionnement des conseils d'administration et sur l'information des actionnaires.

Les principales modifications des Recommandations portent sur les points suivants :

- Une attention particulière portée a la déontologie par le Conseil d'administration : l'AFG souligne l'importance de l'implication du Conseil en matiere de déontologie "les administrateurs doivent d'une part inscrire leur action dans le respect de règles déontologiques et d'autre part s'assurer de la diffusion au sein de la société de principes déontologiques applicables a ses dirigeants et salariés" ;

- Une vigilance accrue vis-a-vis du recours a des censeurs : l'AFG recommande aux sociétés de ne recourir aux censeurs que de facon exceptionnelle. En tout état de cause, la présence de censeurs doit "faire l'objet de justifications précises a l'égard des actionnaires" ;

- Un contrôle en amont du cumul des mandats : l'AFG souhaite que les administrateurs informent préalablement le Conseil avant d'accepter d'autres mandats, les dirigeants mandataires sociaux devant même lui demander une autorisation préalable ;

- Un accès facilité au rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées : l'AFG souhaite que le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées soit accessible aux actionnaires in extenso dans le rapport annuel ;

- Un encouragement à passer au vote électronique : l'AFG, qui a toujours fortement encouragé le vote aux AG, encourage les emetteurs a faire bénéficier les actionnaires du nouveau système de vote électronique.

Lire le communiqué de presse ici.

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A la prochaine...