Bonjour à toutes et à tous, une fois n'est pas coutume, vous trouverez ici un récent billet publié sur le blogue Dalloz concernant l'adoption de l’article D. 533-16-1 du Code de commerce.
Au titre quelque peu provocateur et contestataire "Responsabilité sociale et sociétés de gestion d’actifs : feu vert pour la finance ou finance mise au vert ?", il m'apparaît que le dispositif issu de la Loi Grenelle II est insuffisant à atteindre les objectifs annoncés. Vous trouverez les critiques que je formule, sachant que d'autres auraient pu être évoqués : pourquoi ne pas avoir mis en place un régime fiscal de faveur ? Pourquoi ne pas avoir édicté un régime de sanction clair et précis ?...
C’est le 31 janvier 2012 que le décret relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement a été publié au Journal officiel. Conséquemment, un nouvel article a été intégré au code monétaire et financier : l’article D. 533-16-1. Lire la suite ici.
Je remercie à nouveau l'université Laval de m'accueillir dans ses locaux et de me fournir de belles conditions de travail pour poursuivre mes recherches.
A la prochaine...
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