mercredi, avril 04, 2012

Génération future et responsabilité juridique

Bonjour à toutes et à tous, dans un précédent article, j'avais évoqué un colloque sur le thème des générations futures et de leur responsabilité juridique (ici). Je vous signale que les actes du colloque ont été publiés par les éditions Dalloz assez récemment sous le titre : "Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?" (Dalloz, 2012).

Après avoir rappelé la définition du droit national donné par le doyen Jean Carbonnier : « l’ensemble des règles en vigueur dans un État à une époque donnée », Mireille Delmas-Marty constate, dans sa préface, que les dispositifs juridiques sont devenus « trans » voire « supra » nationaux et que l’apparition de certaines notions comme le principe de précaution ou de paix durable durable annonce un droit qui commence à devenir anticipateur ; l’expression de « patrimoine commun de l’humanité » esquisse par ailleurs une solidarité transtemporelle qui est au cœur de la responsabilité des générations futures. Sur le livre, plus particulièrement, le professeur au Collège de France ajoute : « il fallait beaucoup d’audace, et sans doute la part d’inconscience des véritables pionniers, pour explorer les conditions d’une telle responsabilité dans une perspective juridique ».

Les philosophes, les politistes, les anthropologues, les économistes, ont déjà envisagé la question des générations futures. Ils ont posé les jalons d'une éthique de la responsabilité envers les générations futures, qu'ils sont venus exposer lors de ce colloque qui se devait, dans un tel domaine, d'être pluridisciplinaire. Forts de cet acquis, les juristes doivent dégager les fondements d'une telle responsabilité, pour ensuite mettre au point des mécanismes permettant d'engager effectivement cette responsabilité. Pour cela, il leur faudra modifier la logique temporelle des mécanismes de responsabilité, qui permet à la génération actuelle de reporter ses problèmes sur les générations suivantes.

Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.

A la prochaine....

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