Le Monde.fr, 25 mai 2012 - Bonjour à toutes et à tous, la direction d'Air France-KLM a indiqué, vendredi 25 mai, que la prime de non-concurrence de 400 000 euros versée à l'ancien patron d'Air France, Pierre-Henri Gourgeon, et déplorée par un syndicat, lui avait été imposée dans l'intérêt du groupe. "Lors du changement de gouvernance en octobre dernier, le conseil d'administration d'Air France-KLM, sur proposition du comité de rémunération, a décidé d'imposer à Pierre-Henri Gourgeon un engagement de non-concurrence pour une période de trois ans", explique un porte-parole dans une mise au point écrite. "En contrepartie de cet engagement, le conseil d'administration du 17 octobre 2011 a décidé d'allouer à Pierre-Henri Gourgeon une indemnité d'un montant de 400 000 euros, soumise au régime de droit commun des conventions réglementées prévu aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce", ajoute-t-il. Il souligne que "ceci a été fait dans l'intérêt du groupe". Il ajoute que cette résolution soumise au vote des actionnaires le 31 mai prochain est "une ratification d'ordre technique de ce versement d'ores et déjà décidé et effectué il y a plusieurs mois". Lire la suite ici.
Intéressant cette affaire à travers laquelle la clause de non-concurrence est utilisée indirectement pour rémunérer un dirigeants d'entreprise. La preuve en est que c'est le comité de rémunération qui a proposé le versement de cette prime. Même si cela peut prêter le flanc à la discussion et à la critique, je ne suis pas certain que le rôle du comité de rémunération soit de se prononcer sur une telle clause et sa valeur financière (sauf erreur de ma part, je ne me rappelle pas avoir lu dans la littérature académique quelque chose sur ce sujet). N'a-t-on pas là une illustration d'une gouvernance d'entreprise créative à l'image de ce qui existe pour la comptabilité ?
A la prochaine...
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