Agences en conseil de vote : les recommandations de la France

Bonjour à toutes et à tous, en cette période de fête nationale et de festivités auxquelles vous prenez part je l'espère, je me permets de réagir au dernier billet de Stéphane concernant les agences de conseil de vote. Pour compléter vos réflexions, je vous rappelle que l'autorité boursière française a émis en 2011 une recommandation : Recommandation AMF n° 2011-06 sur les agences de conseil en vote.

Dans cette recommandation, l’AMF France prend acte du rôle important des agences de conseil en vote, de la structure de leur marché et du fait que leur activité et les recommandations qu’elles diffusent s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec leurs clients. Il est cependant avéré que les recommandations de vote diffusées par une ou plusieurs agences peuvent peser sur l’adoption de certaines résolutions en assemblée générale. L’AMF France considère en conséquence qu’il est nécessaire que les conditions d’exercice de ce métier soient transparentes et que la qualité du travail fourni par ce type d’acteur soit très élevée.

Quatres axes majeures sont développées par l'AMF France dans sa prise de position :

- L’élaboration et la communication de la politique de vote ;

- L’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs ;

- Le dialogue avec les sociétés cotées ;

- La prévention des conflits d’intérêts.

L’AMF invitait les acteurs concernés à faire leurs meilleurs efforts pour appliquer cette recommandation dès 2011 et à le mentionner sur leur site internet et, en tout état de cause, recommandait la mise en oeuvre de ces dispositions pour la campagne des assemblées 2012. Peut-être nous direz-vous si tel a été le cas...

A la prochaine...