Intéressant et original ouvrage que viennent de publier les éditions Thémis. MM. Decroix, Gilles et Morin propose une étude historique des tribunaux et de l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784.
L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un
phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus
souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur
le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en
Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines
questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors
un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez
nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies
britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ;
par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En
Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement
employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou
commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges
et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la
Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les
fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires)
sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les
tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le
maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que
par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la
population d’origine française.
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