mardi, janvier 22, 2013

Taxe sur les transactions financières : l'Europe avance

Le Monde.fr, 22 janvier 2013 - Onze pays de l'Union européenne (UE) ont obtenu mardi 22 janvier l'aval des autres Etats membres pour mettre en place une taxe sur les transactions financières, lors de la réunion des ministres des finances européens à Bruxelles. Il s'agissait de l'ultime feu vert dont avaient besoin les 11 pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.
 
Rappelons que le 23 octobre 2012, la Commission européenne avait adopté une proposition pour permettre à dix pays européens, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, d'instaurer une taxe sur les transactions financières.
Selon la proposition initiale faite par la Commission qui pourrait être modifiée, devraient être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si la transaction a lieu hors de l'Union.
A la prochaine...

Aucun commentaire: