Sur la base des rapports 2011 des présidents de conseil d’administration, l'AMF France a publié son étude annuelle sur l’information disponible en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés cotées (ici). L’analyse a porté, cette année, sur un échantillon regroupant les émetteurs du compartiment A d’Euronext Paris à l’exception des sociétés étrangères, des établissements de crédit et des entreprises d’assurance (soit 106 émetteurs). Parallèlement, l’étude a été volontairement complétée dans son approche par des échanges directs avec les émetteurs au travers d’un questionnaire centré sur l’information donnée sur les procédures de gestion des risques.
En synthèse, l’AMF souligne quelques bonnes pratiques pouvant conduire les émetteurs à :
- présenter le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques plus en lien avec la stratégie et/ou le modèle économique de la société ;
- décrire dans le rapport l’information sur les démarches envisagées ou entreprises pour améliorer les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
- définir dans le rapport le périmètre auquel s’applique le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du groupe.
A la prochaine...
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