Mon collègue et ami Yann Queinnec vient de publier ici aux Échos.fr une article intitulé "C’en est fini des Codes de conduite "fils de pub" !" concernant une initiative judiciaire touchant la RSE et répondant à la question suivante : quelle est l'applicabililté des dispositions concernant la publicité mansongère ?
En déposant mardi 26 février devant le TGI de Bobigny une plainte contre Samsung, des associations françaises mettent les pieds dans le plat. Sur la base d’informations fournies par China Labor (ONG basée à New York à l’origine des révélations des conditions de travail chez Foxconn, sous-traitant notamment d’Apple), cette première judiciaire en Europe vise à faire condamner la société coréenne Samsung pour publicité trompeuse. Alors que Samsung se présente comme "l’entreprise la plus éthique du monde" sur son site internet et nombre de supports de communication, les plaignants considèrent avoir été trompés sur la qualité sociale des produits mis sur le marché français. À l’appui de la plainte, le rapport de China Labor démontre le recours à des sous-traitants chinois violant plusieurs principes fondamentaux de droit du travail (travail d’enfants de moins de 16 ans, travail forcé, jusqu’à 186 heures supplémentaires par mois, etc.). Je vous laisse découvrir la suite...
A la prochaine...
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