Fonds de retraite et ISR : quand le juriste se penche sur le devoir des fiduciaires

Il est aujourd’hui possible pour un travailleur de souscrire à un régime de retraite tout en sachant que ses cotisations seront investies d’une façon socialement responsable. C’est ce que permet Bâtirente aux travailleurs syndiqués de la CSN. Cet article publié dans Le Devoir (ici) permet de revenir sur la problématique de la prise en compte de l'ISR par les gérants de portefeuilles d'investissement.

Cette nouvelle que le quotidien Le Devoir relaie offre l'opportunité de revenir sur quelques papiers qui ont été publiés à ce propos :

- J. PARADIS  a publié une belle étude à ce sujet : « L’investissement socialement responsable : les caisses de retraite québécoises doivent-elles emboîter le pas? », (2011) 41 R.G.D. 343 : Après une présentation et une analyse des différentes formes d’investissement socialement responsable (ISR) et une analyse de l’environnement juridique des caisses de retraite québécoises, ce texte compare les différentes formes d’ISR aux obligations des comités de retraite. Ensuite, grâce à une analyse de la manière dont la responsabilité de ces derniers peut être engagée, l’auteur en arrive à des conclusions mitigées en fonction des différents types d’ISR. L’ISR élargi, plus particulièrement l’investissement responsable intégrant les risques environnementaux, sociaux et liés à la bonne gouvernance (ESG), semble ne poser aucun problème particulier, dans la mesure où on ne se sert de ces critères que pour éviter certains risques ayant un impact financier à moyen ou long terme. Toutefois, même si la poursuite d’un comité de retraite pour ses fautes en matière d’investissement semble très ardue, elle reste tout à fait possible.

 

D'autres auteurs confortent cette analyse et soulignent l'absence de responsabilité encourue par le fiduciaire qui déciderait d'encourager la promotion de l'ISR. Peuvent être cités pêle mêle :

- I. TCHOTOURIAN, « Investors, Investment funds and New French Law: The Clouded Crystal Ball – Is there really More Power to Promote CSR? », 23 July 2012 (ici)
- J. E. KERR, « Directors’ Duties and the Pursuit of Social Investments », The Conference Board, Director NotesNo. DN-002, January 2010

- D. SERRES et A. CLUZEAU, « Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires », Mémoire de maîtrise Droit de l’entreprise, Université Laval, 5 décembre 2008 (ici)

- B. J. RICHARDSON, « Do the Fiduciary Duties of Pension Funds Hinder SRI? », Banking and Finance Law Review, 2007, no 22, p. 146

- G. YARON, « The Responsible Pension Trustee », Estates, Trusts & Pensions Journal, 2001, Vol. 20, p. 305

Dans ce contexte, le fameux rapport Freshfields commandité par les Nations Unies doit être également cité puisque ses conclusions démontrent nettement la possibilité de prendre en compte les critères extra-financiers :

- FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER, « A Legal Framework for the Integration of Environmental, Social and Governance Issues into Institutional Investment », New York/Nairobi: United Nations Environmental Programme Finance Initiative, October 2005.

 

A la prochaine...