Colloque du CÉDÉ : Eléments intéressants la gouvernance

Le colloque du CÉDÉ s'est révélé riche en apports concernant le thème de la gouvernance des entreprises (en plus d'analyser les risques des produits et l'impact des problèmes environnementaux). Nous ne présenterons que le résumé de la matinée consacrée marché financier et parallèlement à la gouvernance.

Dans son intervention sur la responsabilité du banquier face aux nouveaux risques de fraude, Lacoursière distingue les fraudes en émergence (falsification des traites bancaires dans l'affaire BNC c. Bedard, JE 2007-208 CS) et les fraudes « plus classiques » liées au développement des nouvelles technologies (carte de crédit, ...). A l'issue de sa présentation, Lacoursière constate que la responsabilité de la banque est variable allant d'une responsabilité faible à une responsabilité moyenne.

Dans son exposé sur le rôle du conseil, des comités et de la direction, Dorval s'intéresse aux attestations par les chef de la direction et par le chef financier des sociétés cotées en bourse (articles 302, 404 et 906 de la loi Sarbannes-Oxley). Il relève que l'information doit être effectivement fournie et que celle-ci doit être fiable. Par ailleurs, Dorval traite de la responsabilité des administrateurs qui a les caractéristiques suivantes : gérer et superviser la gestion, devoir de loyauté, assujettie à une responsabilité exemplaire. Quel bilan fait-il ? Le conseil d'administration a finalement un rôle accru, il supervise les mécanismes internes et les comités de vérification s'avèrent avoir des obligations particulières.

A propos de sa conférence sur les nouveaux risques des administrateurs, Rousseau étudie la fonction de légitimité et la fonction pédagogique de la responsabilité civile dans les devoirs des administrateurs. Il constate que la responsabilité civile pourrait devenir une norme de gouvernance, notamment à travers l'instrument qu'est la règle du jugement d'affaire.

Guimond, dans son exposé sur la gestion des risques créés par la délégation de pouvoirs dans les fonds commun de placement, note que la source du problème de déviance du gestionnaire tient entre les deux dates de vérification et que ce risque de déviance ne peut en aucun cas être éradiqué. Pour sa part, il propose deux solutions : renforcer les mécanismes ex ante (la diversification joue pour lui un rôle fondamental) et augmenter les peines criminelles.

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A la prochaine et merci encore aux organisateurs d'avoir réuni un tel panel de spécialistes ! ...