Déclaration des opérations effectuées par les initiés : ça bouge au Canada !

ACVM, 19 décembre 2008 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de textes visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations effectuées par les initiés. Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, l’instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Les modifications proposées du régime de déclaration des initiés visent notamment les objectifs suivants :

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti ;
• raccourcir le délai de déclaration de dix à cinq jours après l’opération pour la plupart des opérations ;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions ;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés ;
• obliger les émetteurs à indiquer si des initiés à leur égard n’ont pas déposé leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié dans un règlement unique d’application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence, les exigences de déclaration d’initié seront identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM. Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient aider les émetteurs et les initiés à remplir leurs obligations de dépôt dans SEDI.

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A la prochaine ...