La corporate governance : un échec ?

Bonjour, je signale à nos lectrices et lecteurs assidus du blogue que le professeur Didier Danet vient de publier dans la RIDE (Revue internationale de droit économique, t. XXII, 4 –2008/4 ) un article pour le moins intéressant et fustigeant (une fois n'est pas coutume, le titre de cet écrit est évocateur en lui-même : Misère de la corporate governance) la corporate governance.

Résumé : Les thèses de la corporate governance se sont imposées au milieu des années 1990 comme une source d’inspiration majeure pour la doctrine et le législateur en matière de droit des sociétés. Elles se sont imposées dans le monde des affaires au travers de textes à valeur législative (loi SOX aux États-Unis, loi « nouvelles régulations économiques » et loi « sécurité financière » en France) et, plus encore, de chartes, guides et autres codes de bonnes pratiques. Il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan des modifications ainsi apportées. L’article l’envisage sous l’angle de la fonction structurante des normes juridiques. Il aborde dans un premier temps la question de leur efficacité et s’efforce de montrer que l’apport des règles de corporate governance n’a nullement produit les résultats attendus par ses partisans. Dans un second temps, l’article soulève la question de l’adéquation de ces règles par rapport aux équilibres traditionnels du droit français des affaires. Il insiste sur la vacuité de certaines des propositions de la corporate governance (par exemple la généralisation des administrateurs indépendants) et la difficulté de les articuler avec l’environnement socio-juridique qui prévaut dans notre pays (par exemple l’instauration de l’alerte éthique).

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A la prochaine ...