M. Hugueux livre sur son blogue une analyse intéressante de l'affaire Fortis-BNP Paribas, affaire que nous avons eu l'occasion d'aboder dans plusieurs articles du blogue (ici). Son nous semble confirmer que la gouvernance des entreprises entre aujourd'hui à grands pas dans les règles de fonctionnement de la finance.
Je vous livre un extrait de cet article qui amène à la réflexion :
Seulement, il y a un problème : les principes de gouvernance de Fortis requièrent l’accord des actionnaires pour tout changement fondamental d’activité et pour la cession de plus de 25% des actifs de l’a holding. L’ensemble de ces transactions représentant plus de 90% des actifs de l’entreprise, les actionnaires s’attendent légitimement à ce que leur approbation soit requise. Constatant que le Conseil n’en a pas l’intention, les actionnaires saisissent le Tribunal de Commerce d’une demande en référé exigeant l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Ministère public annonce qu’il confirmera que la transaction est illégale si elle n’est pas approuvée par l’Assemblée Générale. A aucun moment le Conseil n’expliquera, ni ne répondra a ma question de l’Assemblée de ce matin : comment un Conseil censé représenter les actionnaires peut-il moralement justifier de plaider le fait qu’il n’est pas lié par ses propres statuts ? (...) Par la suite et en raison de l'effronrement du cours de bourse de Fortis, (...) le Ministère public change son réquisitoire et le Tribunal de Commerce confirme la transaction sans approbation des actionnaires.
A la prochaine ...
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