Les Vingt-Sept arrachent un compromis sur la directive gestion alternativeL'Agefi, 20 octobre 2010 - Pour les gestionnaires de fonds alternatifs, trois dates à retenir : 2013, 2015, 2018, suite à l'accord trouvé hier à Luxembourg entre les ministres des Finances des Vingt-Sept. La première correspond à l'entrée en vigueur attendue de la directive si, comme on peut s'y attendre, le Parlement européen approuve début novembre ce compromis. A cette échéance, les gestionnaires de fonds alternatifs européens disposeront d'un passeport. Ceux de pays tiers devront attendre encore deux ans que l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) apprécie l'opportunité de leur accorder le bénéfice de ce passeport. En 2015, l'Esma rendra donc son avis notamment en fonction de l'accueil réservé, à l'étranger, aux fonds européens. Cette notion de réciprocité était l'un des chevaux de bataille de la France. Si l'Esma donne son feu vert et que la majorité des ministres des Finances ne s'oppose pas au passeport pour les pays tiers, s'ouvrira alors une période de cohabitation entre régimes de placement nationaux et régime européen. Elle durera trois ans au terme desquels le rôle de l'Esma dans la supervision de la gestion alternative sera revu. Dans la proposition actuelle, il se limite – ce qui est néanmoins nouveau – à surveiller l'attribution des passeports. L'autorité peut même s'y opposer si cela est justifié par la protection des investisseurs. La Commission pourrait toutefois proposer d'aller plus loin et de centraliser la délivrance des passeports. Une hypothèse jugée néanmoins «prématurée», selon un négociateur. Dernière étape : la Commission met éventuellement fin aux régimes de placement nationaux en 2018 pour basculer dans un système totalement européen, là encore sous réserve de l'accord des ministres.
A la prochaine ...
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