AMF France, novembre 2010 - L'AMF (Autorité des marchés financiers) vient de publier un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées : Recommandation AMF 2010-07 du 3 novembre 2010 (ici).
Ce guide est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l’AMF , et chargée de proposer des mesures permettant de prévenir les manquements d’initiés et de mieux encadrer la gestion par les dirigeants des titres des sociétés qu’ils dirigent. Une réflexion concertée avec des représentants de sociétés cotées a permis de définir plusieurs recommandations qui sont rassemblées dans le guide.
Ainsi, l’AMF recommande aux sociétés cotées :
- d'informer et former toutes les personnes susceptibles d’être concernées ;
- de désigner un déontologue, chargé de donner un avis préalablement à toute transaction sur les titres de la société réalisée par une personne figurant sur la liste d’initiées ;
- de formaliser dans un document écrit, sous forme de procédures ou de codes de déontologie, les mesures prises et les obligations qui incombent aux personnes, dirigeants ou non, qui peuvent avoir accès à des informations privilégiées ;
- de prendre des mesures appropriées pour protéger les informations privilégiées et limiter le nombre de personnes y ayant accès ;
- de définir des périodes dites de "fenêtres négatives" applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu’à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.
En outre, l’AMF recommande la mise en place de mandats de gestion programmée très encadrés qui permettent de bénéficier d’une présomption simple de non commission d’un manquement d’initié sauf violation des règles du mandat.
A la prochaine ...
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