Voilà une affaire à suivre même si elle ne fait pas encore grand bruit, mais qui embarrasse l'administration fiscale française. Car les montants en jeu sont énormes : 4,2 milliards d'euros ! Le 10 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aura à se prononcer sur la différence de traitement fiscal entre les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) étrangers et les fonds de droit français. Ces derniers ne sont pas imposés sur les dividendes que versent les entreprises françaises, contrairement aux premiers.
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A la prochaine...
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