Prudence et investissement : quel encadrement juridique ?

Mme Sabine Montagne propose un article percutant touchant de près le droit dans la revue Sociologie du travail (54 (2012) 92–111) au titre prometteur : "Investir avec prudence : les usages d’un impératif juridique par les acteurs du capitalisme financiarisé - Investing prudently: How financiers put a legal standard to use".

Cet article retrace l’histoire récente du standard juridique de prudence d’investissement, marqueur privilégié des mutations du capitalisme américain. Trois types de processus, législatif, réglementaire et judiciaire sont examinés. Les rassembler dans une même étude permet de suivre la circulation de ce standard entre ses processus historiques multiples de production et d’institutionnalisation. On montre que son sens est négocié par les acteurs, à la croisée du pouvoir régalien de l’État et du pouvoir politique des employeurs et des financiers, à la croisée de l’autonomie procédurale des juges et de l’autorité intellectuelle de la théorie savante. Cette méthode permet de constater qu’il n’existe pas une définition juridique de la prudence mais une imbrication d’acceptions simultanées. Elle suggère que la force du droit réside (aussi) dans cette diversité sémantique pourtant instrumentale à une évolution structurelle du capitalisme financiarisé.

The recent history of the prudent investment standard, which provides clear evidence of the changes underway in American capitalism, is recounted by examining three processes: legislative, regulatory and judiciary.By bringing these three into a single study, we can follow up on how this standard has circulated throughmultiple historical processes of production and institutionalization. Its meaning has been negotiated bothat the junction between the federal government’s regulatory authority and the political power wielded byemployers and financiers and at the junction between the procedural autonomy of judges and the intellectualauthority drawn from economic theories. This method leads us to observe that there is no legal definition ofthis “prudence” but, instead, several overlapping acceptations of the phrase.

A la prochaine...