Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, vous pourrez me lire (avec intérêt je l'espère) dans le blogue Dalloz concernant le célèbre reporting extra-financier et le non moins célèbre décret RSE. Sous le titre "Reporting extra-financier des entreprises : de nouvelles exigences", cette synthèse fait le point de l'évolution règlementaire intervenue et apporte un regard réservé (en peu de lignes, je vous rassure !).
Introduction : Le décret
n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence
des entreprises en matière sociale et environnementale est venu
compléter le dispositif réglementaire résultant de l’entrée en vigueur
de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement. Parmi les modifications intervenues –
dont certaines touchant le fameux investissement socialement responsable
(ISR) ont été exposées sur ce blog
–, celle affectant l’article L. 225-102-1 du code de commerce est
intéressante à détailler. Visant à étendre l’obligation pour les
entreprises de présenter un bilan social et environnemental, le 5e alinéa
de l’article L. 225-102-1 du code de commerce relève que le rapport
annuel de gestion doit dorénavant comprendre « des informations sur la
manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements
sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte
contre les discriminations et de la promotion des diversités ».
Néanmoins, ce même alinéa indique qu’un décret en Conseil d’État doit
établir la liste de ces informations. C’est chose faite à travers la
publication du décret du 24 avril et les nouvelles dispositions insérées
dans la partie réglementaire du code de commerce (art. R. 225-104,
R. 225-105, R. 225-105-1 et R. 225-105-2).
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A la prochaine...
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