Les rôles multiples des intermédiaires dans la gouvernance

Le 28 juin 2013.

C’est l’importance croissante des intermédiaires dans la régulation de la gouvernance qui est le thème qui m’a le plus interpellée cette année au cours des ateliers sur la Regulatory Governance tenus dans le cadre du récent congrès de l’association Law and Society tenu à Boston. Pour ceux qui s’intéressent aux enjeux sociojuridiques de la gouvernance et du droit des affaires, ces ateliers sont toujours une source d’enrichissement incroyable et permettent de prendre le pouls de ce qui se fait dans le monde anglo-saxon. Les ateliers auxquels j’ai assisté ont mis en évidence la nature diversifiée des intermédiaires et les impacts sociojuridiques soulevés par les nombreux rôles qu’ils jouent.

Rôle parfois inquiétant, comme dans la présentation de Lesley McAllister de l’Université de San Diego qui a fait ressortir les problèmes de transparence et de fiabilité soulevés par le recours grandissant aux différents organismes d’évaluation de la conformité qui effectuent les inspections nécessaires aux différentes certifications ISO ou celles qui sont exigées par les pays lors du processus d’importation. D’autres fois, les intermédiaires peuvent jouer un rôle particulièrement positif en encourageant les fournisseurs des entreprises transnationales à adopter un chemin de haute productivité et de meilleures conditions de travail comme les travaux de Salo V. Coslovsky et de Richard Locke du MIT chez les fournisseurs de Coca-Cola au Brésil l’ont démontré.

Enfin, rôle inattendu comme l’a fait ressortir Fiona Haines de l’Université de Melbourne dans le cas de ces Export Credit Agencies qui sont devenues malgré elles des participantes à l’institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises en étant obligées, par l’OCDE[1], d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des projets qui leurs sont soumis. On le voit, de sous-produit du désengagement de l’État à participantes à l’implantation d’un capitalisme plus socialement responsable, les intermédiaires jouent un rôle régulatoire qui mérite d’être davantage pris en considération par les juristes en droit des affaires.

Par Isabelle Martin, professeure adjointe à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

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[1] RECOMMENDATION OF THE COUNCIL ON COMMON APPROACHES FOR OFFICIALLY
SUPPORTED EXPORT CREDITS AND ENVIRONMENTAL AND SOCIAL DUE DILIGENCE(THE “COMMON APPROACHES”).