L'OSC a décidé d'en appeler de la décision du Juge Nordheimer renversant la condamnation de Andrew Rankin pour avoir commis des infractions en communiquant de l'information privilégiée à Daniel Duic. Il s'agit d'une bonne nouvelle. La réputation du Canada en matière d'application des sanctions aux délits d'initiés est peu reluisante et la décision du Juge Nordheimer ne faisait rien pour améliorer les choses. On peut consulter les motifs d'appel ici.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire