Bonjour, je signale un article français intéressant pour les juristes sur le vote électronique dans les assemblées d'actionnaires (X. Linant de Bellefonds, "Le vote électronique pour les assemblées d'actionnaiers", Mélanges J. Dupichot, Bruylant, 2004) ... Il faut avouer que les écrits portant spécifiquement sur ce thème sont peu nombreux.
Soulignant l'existence d'une base textuelle imprécise (art. L. 225-107 du Code de commerce renvoyant à la visioconférence et aux moyens de télécommunication) et un modèle fonctionnel flou, l'auteur insiste sur les garanties à mettre en place telles que les signatures sécurisées et d'autres compléments juridiques nécessaires (adoption d'une convention de preuve ou mise en place d'une recommandation).
A la prochaine ...
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