Méditons en cette période de Noël et pour se faire, je vous livre la conclusion de RIPERT sur son étude des sociétés par actions (G. RIPERT, "Aspects juridiques du capitalisme moderne", 2ème éd., L.G.D.J., 1951, spéc. p.107 et s., n°45) ... conclusions qui ne vous laisseront pas indifférents quant à la place des actionnaires aujourd'hui.
« Ainsi se dissipe l'illusion soigneusement entretenue pour masquer le caractère de la société anonyme. Cette institution capitaliste ne saurait être démocratique. Il faut avoir le courage de le dire, dut-on la compromettre auprès du pouvoir politique.
Les juristes continuent pendant longtemps à raisonner sur d'anciens concepts. Notre rationalisme, notre esprit de généralisation donnent de la société une conception commune aux groupements de personnes et aux rassemblements de capitaux. (...) [Mais] il n'y a de commun que le nom entre une société en nom collectif et une société anonyme.
Si on ne l'a pas dit tout de suite, c'est qu'il fallait conquérir la liberté. Il n'était pas de meilleur moyen que de représenter la société anonyme comme fille de la liberté contractuelle (...).
Mais à vouloir méconnaître la vérité, on se prive de toute base sérieuse pour une réforme nécessaire du droit des sociétés.
Le législateur s'attache désespérément à sauvegarder les droits de ces propriétaires souverains qui seraient les actionnaires. Méritent-ils un tel intérêt ? Ils ont apporté des capitaux pour en retirer un profit sans travail. Leur acte est purement intéressé. Non pas même cet intérêt du créateur qui a sa beauté, mais cet intérêt sordide de gagner le plus en risquant le moins. Ils n'ont pas l'esprit d'entreprise, mais l'esprit d'épargne et de spéculation. Sans doute leur apport est utile et cette utilité mérite une rémunération ; le risque existe et un bénéfice légitime en est la contrepartie. Mais il ne faut pas pour autant considérer avec une faveur attendrie les petits actionnaires apportant leur épargne et créant leur entreprise.
Les actionnaires ne sont pas les maîtres de la société. Ils ne tiennent pas à l'être. Ils se considèrent seulement comme ses créanciers, dociles ou furieux, suivant la marche des affaires sociales ; des moutons ou des tigres, dit irrévérencieusement un auteur belge, mais toujours des bêtes. Disons plus poliment des indifférents, des passants. Pour toutes les sociétés dont les titres sont cotés les associés ne sont que des porteurs de titres.
C'est donc bien en vain qu'on les pousse à se défendre, à s'organiser, à assister aux assemblées. Ils préfèrent le despote éclairé qui les enrichira par une habile gestion.
Cessons donc de les considérer comme des maîtres ou des propriétaires. Rendons-leur leur vraie qualité d'apporteurs d'argent (...)".
A la prochaine ... et bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !
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