mardi, décembre 19, 2006

La qualité des contrôles internes au Canada

Dans son édition du 18 décembre le Report on Business rendait compte d'une étude à être publiée sur la qualité des contrôles internes des sociétés ouvertes canadiennes (vor ici). Selon l'étude, la proportion de sociétés canadiennes ayant des lacunes dans leurs contrôles internes est plus élevée que celle des sociétés américaines. Les auteurs de l'étude concluent que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières devraient revoir leur décision de ne pas imposer une évaluation des contrôles internes similaire à celle requise par l'article 404 de Sarbanes-Oxley. Avant de sauter à cette conclusion, je crois qu'il faut lire les récentes évaluations de l'impact de 404 (voir ici et ici notamment). Cela devrait amener les ACVM à faire preuve de prudence avant de réviser leur décision.

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