Les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg

En avril 2006, la Bourse du Luxembourg a défini dix principes de gouvernance d'entreprise qui sont les suivants :

• Principe 1 : La société adopte un régime de gouvernance d'entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate
• Principe 2 : Le conseil d'administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l'intérêt social et défend l'intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée.
• Principe 3 : Le conseil d,administration est composé de manière équilibrée afin qu'il puisse prendre des décision avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
• Principe 4 : La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction.
• Principe 5 : Les administrateurs prennent leurs décisions dans l'intérêt de la société et s'abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci.
• Principe 6 : Le conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement et ses relations avec la direction.
• Principe 7 : Le conseil d'administration met en place une structure de direction efficace. Il définit de façon claire les attributions de la direction et lui délègue les pouvoirs nécessaires au bon accomplissement de celle-ci.
• Principe 8 : La société s'assure le concours d'administrateurs et de membres de la direction de qualité à travers une politique de rémunération adaptée et conforme aux intérêts à long terme de la société.
• Principe 9 : Le conseil d'administration arrête des règles rigoureuses en matière de reporting financier, de contrôle interne et de gestion des risques visant à protéger les intérêts de la société.
• Principe 10 : La société respecte les droits de ses actionnaires et leur assure un traitement égal. La société définit une politique de communication active à l'égard des actionnaires.

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