Nouvel article sur les blogues dans le National

Dans le numéro de novembre 2006 du National, magazine de l'Association du Barreau canadien, Patrick Cormier et Dominique Jaar présentent un texte sur le phénomène des blogues, en s'intéressant notamment à la question de l'absence relative des juristes francophones dans la "blogosphère". Ils identifient ainsi certains défis auxquels font face les civilistes et qui peuvent créer des barrières à l'entrée dans la blogosphère. Ces défis sont: 1) la forme d'écriture plus exigeante; 2) l'audience plus réduite. Ces défis s'ajoutent au nombre plus réduit d'auteurs (est-ce vraiment le cas?). Pour ma part, ces défis, bien qu'existants, ne m'apparaissent pas expliquer totalement cette approche différente des juristes francophones. Je n'ai toutefois pas d'explication satisfaisante à offrir, mais j'estime que nous n'avons pas atteint encore la masse critique pour que la blogosphère devienne un lieu d'échange incontournable pour les juristes francophones. Il revient aux auteurs actuels de contribuer à cela, notamment par un contenu pertinent.

Glamis, Goldcorp et la démocratie corporative

La décision rendue il y a quelques jours dans l'affaire Goldcorp est vraiment intéressante pour toute personne qui s'intéresse à la tension entre l'autorité décisionnelle du conseil d'administration et les pouvoirs des actionnaires. En l'espèce, la Cour devait décider si les actionnaires de Goldcorp avaient le droit de se prononcer sur l'acquisition de Glamis. L'élément clef en l'occurrence consistait en l'émission d'actions de Goldcorp en faveur des actionnaires de Glamis pour payer l'acquisition, ce qui entrainaît une dilution très importante des actionnaires existants de Goldcorp. Dans son jugement, la Cour a statué que la consultation des actionnaires n'était pas requise par la procédure d'arrangement utilisée. De plus, le conseil d'administration avait l'autorité décisionnelle pour choisir du mode d'acquisition et décréter l'émission d'actions. Appliquant la règle de l'appréciation commerciale, la Cour a décrété qu'il n'était pas opportun de réviser le mérite de la décision prise par les administrateurs.

In this case, the Board decided to proceed by issuance of shares and arrangement of Glamis pursuant to the BCBCA. This choice of structure was open to the Board and it achieves Goldcorp’s objective of acquiring 100% of Glamis’ shares in a cost effective and tax efficient manner. The Board did consider whether shareholder approval should be sought but determined not to do so. This decision was informed by, amongst other things, legal advice and the knowledge of the importance to Glamis of deal certainty. There was nothing inappropriate or illegitimate in choosing one transaction structure over another or in determining that the decision to enter into the transaction was that of the Board and not the shareholders. In my view, the decision was within the range of reasonableness. Provided the Board’s decision is within a range of reasonableness, that decision should prevail...

Ce jugement semble ainsi suggérer que la démocratie corporative n'est pas une fin en soi. L'exercice du droit de vote des actionnaires est un mode de décision. Cependant, avant de traiter du droit de vote, encore faut-il déterminer que la décision en cause relève de la compétence des actionnaires. Or, en l'espèce, la Cour considère que la décision relève des actionnaires.

Responsabilité sociale des entreprises: deux illustrations récentes

Que l'on soit sympatique ou non au mouvement de responsabilité sociale des entreprises, force est de constater son influence et son importance, comme le mettent en relief deux nouvelles du Report on Business d'aujourd'hui.

Dans Investors targeting disclosure on carbon emissions, on apprend que des investisseurs institutionnels se font de plus en plus insistants pour que les sociétés ouvertes canadiennes améliorent la qualité de leur divulgation en matière environnementale. Leur approche demeure prudente néanmoins, en ce qu'ils ne proposent pas de boycotter les entreprises dont la divulgation est jugée insuffisante.

Major investors are pushing Canadian companies for more disclosure on greenhouse gas emissions to gauge the financial risks, but have yet to start avoiding stocks due to poor public information, a top pension fund chief said yesterday.

An increasing number of long-term investors are concerned public companies face a host of risks, physical to economic, as global warming accelerates and more stringent regulations are imposed, said Doug Pearce, chief executive of British Columbia Investment Management Corp., Canada's fourth-largest institutional investor.

But disclosure practices are in their infancy in Canada and far from standardized, and investors are taking a go-slow approach to seeking more and better data, Mr. Pearce said. "We've got to get the message out there, and what government has to do is be very clear on guidance," he said after speaking at a carbon disclosure seminar.

"But give companies a couple more years, and give investors time to work with those companies."

Tout de même cet article suggère qu'il est temps que les régulateurs se penchent sur cette question dans une perspective concertée mettant en présence les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les autorités en charge de la réglementation de la qualité de l'environnement. En effet, le Canada a beaucoup de progrès à réaliser à cet égard, par rapport à la divulgation faite en Europe.

Le deuxième article, BP explosion tied to cost cutting, illustre de manière brutale les conséquences d'une gestion à court terme, centrée sur la réduction des coûts.

Cost-cutting effortts bu senior management at BP PLC contributed to a deadly explosion at a refinery last year, said federal investigators, a finding that ratchets up the legal stakes for the London-based oil giant.

[...]

"Every successful corporation must contain its costs", the [U.S. Chemical Safety] Board chairwoman, Carolyn Merritt, said in the statement. "But at an aging facility like Texas City, it is not responsible to cut budgets related to safety and maintenance without thoroughly examining the impact on the risk of catastrophic accident".

Clairement, l'ensemble des dirigeants de BP ont agi sans tenir compte de toutes les conséquences de la réduction de coûts, dans une industrie où la sécurité est pourtant primordiale. C'est certainement ce type de décisions qui donnent une mauvaise réputation à la maximisation des profits comme objectif de gouvernance.