Après deux consultations publiques, la Commission a adopté, le 5 janvier 2006, une proposition de directive qui doit faciliter l’accès des actionnaires en temps utiles à toute l’information relative à l’assemblée générale et l’exercice du droit de vote par correspondance et par procuration. En outre, la proposition prévoit la suppression du blocage des titres et des pratiques similaires qui représentent un obstacle majeur à l'exercice des droits de vote notamment par les investisseurs institutionnels.
Texte de la proposition de la Commission pour une directive sur l’exercice des droits de vote des actionnaires : un clic
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(traduction personnelle) Le forum européen du gouvernement d'entreprise a étudié la proposition de directive au Parlement européen et au Conseil sur l'exercice des droits de vote des sthareholders de compagnies qui sont enregistrées dans les registres d'un Etat membre de la Communauté européenne et dont les titres sont admis aux négociation sur un marché réglementé. Le forum souligne que l'exercice efficient des droits de vote des shareholders est un élément important d'une bonne gouvernance et supporte la proposition comme une contribution majeure à cette fin.
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A la prochaine ...
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