Opérations précédant les prises de contrôle: la mal des marchés financiers canadiens?

À plusieurs reprises par le passé, on a décrié le laxisme de l'application de la réglementation des opérations d'initiés, soulignant l'absence de sanctions véritables lors de délits d'initiés. À titre d'exemple, dans son Rapport final, le Comité des personnes averties notait ceci:

Une récente étude ayant examiné attentivement le mouvement du prix des actions avant les opérations de fusions et d’acquisitions a fait état de l’application peu rigoureuse, par le Canada, des dispositions en matière de délits d’initiés. L’étude a montré que les bénéfices réalisés par des initiés d’une société au Canada avant l’annonce d’acquisitions sont les plus élevés parmi les 52 pays étudiés. (voir aussi ici).

Le débat n'est pas près de clore. D'abord, avec l'affaire Algoma dont faisait état le Report on Business dans l'article Stop suspicious trades, investors urge, publié hier:

Shares of Algoma Steel Inc. soared 21.6 per cent for three days last week before the company revealed late Wednesday that it was in talks with a potential buyer, later confirmed to be German steel maker Salzgitter AG.

L'article du ROB nous rappelle les conclusions de l'excellente étude qu'ils avaient menée il y a quelques années sur cette question:

Eight years ago, The Globe and Mail analyzed 28 friendly deals over a one-year period, each with a value over $150-million, and found half of the target companies saw their share price rise at least 25 per cent between the time the two companies first began talking and the night before the deal was disclosed to the public.

Ensuite, le dossier AiT Advanced Information Technologies Corp. dont est présentement saisi la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario met en évidence le lien étroit entre la qualité de la divulgation des négociations précédant les prises de contrôle et les délits d'initiés. Bien qu'il ne soit pas question de délits d'initiés dans ce dossier, le personnel de la CVMO reproche à AiT d'avoir contrevenu à son obligation de divulgation occasionnelle dans un contexte de prise de contrôle:

AiT contravened section 75 of the Securities Act and engaged in conduct contrary to the public interest by failing to disclose forthwith the Merger Transaction as a material change.

Selon l'article du ROB, le problème ne serait toutefois pas strictement canadien, contrairement à ce que l'on affirme couramment:

U.S. study found a similar problem, concluding 41 per cent of companies subject to a takeover bid exhibited abnormal and suspicious trading in the days and weeks before the deals became public.

Que faire? Plus de ressources? Plus de rigueur? Ou tout simplement mettre au rancart les délits d'initiés comme les tenants de l'École de Chicago l'ont fait valoir?