Organisme de réglementation des valeurs mobilières unique au Canada: les pressions continuent

La présentation du Budget fédéral la semaine dernière a été l'occasion (surprenante) pour le Gouvernement de mettre de l'avant les grandes lignes d'une politique canadienne de réglementation des valeurs mobilières (voir ici). Au centre de cette politique nous trouvons les quatre éléments suivants:

Rehausser l’efficience de la réglementation – S’orienter vers une réglementation proportionnée, fondée davantage sur des principes et relevant d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, et établir un cadre juridique moderne pour les opérations financières.

Renforcer l’intégrité du marché – Appliquer les normes de gouvernance les plus élevées qui soient et renforcer l’application de la loi, grâce à de meilleures ressources consacrées à la lutte contre la fraude sur les marchés de capitaux et à une collaboration plus étroite avec les autorités provinciales.

Créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs – Améliorer la concurrence et offrir plus de choix aux entreprises et aux investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d’autres pays du G7 et en assurant l’efficience des marchés intérieurs.

Améliorer l’information aux investisseurs – Travailler de concert avec les partenaires afin que les Canadiens, qui gèrent de plus en plus leurs propres affaires financières, possèdent les connaissances financières et l’information voulues pour le faire.

La politique est résumée ainsi:

La suite des choses? On ne peut que spéculer, tout en se souvenant que le Québec (assurément), l'Alberta et la Colombie-Britannique s'objectent à ce scénario. Cependant, le fait que le Gouvernement fédéral ait cité favorablement le modèle du Rapport Crawford suggère que la stratégie de mise en place progressive d'un organisme central de réglementation pourrait être retenue. De plus, compte tenu de cet énoncé, on peut se demander s'il y aura une réforme du droit des sociétés pour intégrer certains aspects destinés à améliorer la gouvernance.