Bonjour, je vous signale la parution au premier trimetsre 2007 aux éditions Thémis d'un ouvrage dont le thème central est l'acculturation en droit des affaires. A côté de l'analyse du droit des contrats commerciaux, du droit de la consommation, du règlement conventionnel des litiges, du droit du commerce électronique, du droit de la propriété intyellectuelle, du droit de la concurrence ou du droit fiscale, deux chapitres concernent le droit des sociétés stricto sensu.
Le premier chapitre (oeuvre de Jean-Louis NAVARRO) traite de « L'acculturation du droit français des sociétés par la corporate governance : réalité ou faux semblants » ... Se posant la question de l'existence d'une évolution des normes existantes sans une nette contradition avec la norme antérieure (ce qui atteste l'inexistence d'une acculturation), l'auteur traite du contrôle du management et de la notion de démoctratie actionnariale. Y-a-t-il création de nouveaux concepts en la matière de telle manière qu'il y ait une rupture ?
Le deuxième chapitre (oeuvre de Stéphane ROUSSEAU et Anne TALBOT) s'intéresse à « La réforme de la gouvernance d'entreprise au Canada à la suite des scandales financiers américains » ... Critiquant la thèse de HANSMANN et KRAAKMAN défendant une convergence inévitable vers le modèle américain, ces auteurs constatent que le modèle canadien est en pleine évolution et que la primauté des actionnaires se trouve sérieusement remise en cause depuis l'arrêt Peoples de 2004.
A la prochaine ...
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