Bonjour, nous en avions parlé lors d'un article précédent. Ce qui n'était alors qu'un projet est devenu une réalité : la fiducie a fait son entrée dans le système juridique français par la loi 2007-211 du 19 février 2007.
Pour accéder au texte de loi : cliquez ici (il vous suffira de cliquer sur « Dossier législatif »)
Je vous proposerais dans quelques temps, une bibliographie sommaire à propos de cette innovation et de ses conséquences juridiques.
A la prochaine ...
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