L'arrêt Ventas et les devoirs Revlon

Suite à l'arrêt Peoples de la Cour suprême, plusieurs, incluant moi-même, se sont questionnés sur la survie des devoirs Revlon au Canada dans le contexte des offres publiques d'achat. En effet, ces devoirs, qui exigent que le conseil d'administration maximise la valeur pour les actionnaires dans ce contexte, semblaient incompatibles avec la nouvelle conception du devoir de loyauté des administrateurs mise de l'avant dans Peoples. C'est ce que je soulignais dans un article récent

C'est donc dire que face à une offre publique d'achat, les administrateurs ont l'obligation d'évaluer l'offre et d'y répondre en cherchant à maximiser la valeur de l'entreprise, plutôt que la valeur du prix offert aux actionnaires à court terme. Pour ce faire, les administrateurs peuvent considérer les intérêts des autres parties intéressées et ne pas se limiter au seul prix offert pour les titres. Finalement, les administrateurs pourraient donc retenir l'offre qui, sans être celle qui propose le prix le plus élevé pour les titres des actionnaires, maximise la valeur de l'entreprise en tenant compte des intérêts des autres parties prenantes.

«Sans frontières ? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », [2006] 1 C.P. du N. 101

Dans l'arrêt Ventas rendu il y a quelques jours, la Cour d'appel de l'Ontario a fait peu de cas de cette question en réitérant de manière non équivoque les devoirs Revlon:

There is no doubt that the directors of a corporation that is the target of a takeover bid – or, in this case, the Trustees – have a fiduciary obligation to take steps to maximize shareholder (or unitholder) value in the process [...]

Pour l'instant, l'approche de la Cour suprême permettant la réception de la théorie des parties prenantes dans le droit positif des sociétés ne semble donc pas avoir de suite...