Montréal, 2 mai 2007 - Bonjour à tous, voici une lecture bien passionnante du rapport entre le droit et la finance que je vous propose.
Dans un article publié à la revue Dalloz en 1990, le professeur COURET développe les rapports entre le droit des affaires et les innovations financières ...
Cet auteur indique que « l'idée dominante qui se dégage de manière incidente de la plupart des travaux est celle d'une mise à l'épreuve de la règle de droit par [l']innovation financière. Pressé par un environnement international concurrentiel, le législateur a dû fournir des moyens nouveaux à la pratique et il l'a fait sans toujours réfléchir en profondeur sur la conservation des équilibres généraux du droit. Les conflits de normes ont été souvent dénoncés et c'est là sans doute le premier temps nécessaire d'un examen des rapports entre le droit et la finance moderne. L'innovation financière a indubitablement introduit un facteur de perturbation (...). Cette première lecture très conflictuelle des choses, pour être nécessaire, n'épuise pas la matière. Il est un deuxième volet plus positif qui consiste à focaliser son attention sur l'enrichissement considérable du droit par l'innovation (...). Perturbation, enrichissement, ces deux dimensions qui sont plus complémentaires que contradictoires méritent quelques développements ». COURET conclut que si la sphère financière s'est agrandie au point de concerner quasiment chacun d'entre nous, l'innovation financière est un processus qui ne peut plus laisser aucun juriste indifférent.
Source de cet article : A. COURET, « Innovation financière et règle de droit », Recueil Dalloz, 1990, p. 135
A la prochaine ...
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