Ayant parcouru dans le cadre des recherches menées à la Chaire l'ouvrage de Pierre Aïdan (P. Aïdan, « Droit des marchés financiers : Réflexions sur les sources », Banqueéditeur, 2001), il me semble pertinent d'en résumer le contenu en quelques lignes.
Traitant d'un sujet qui de prime abord peut paraître relativement simple (les sources du droit pouvant par un raisonnement trompeur être assimilées aux simples textes de lois), l'auteur nous propose une analyse approfondie de ce qu'il nomme l'explosion des sources du droit en prenant l'illustration du droit des marchés financiers. Constatant un « boulversement » des sources du droit, l'auteur remarque que les pouvoirs de l'Etat sont réduits, qu'une place grandissante est faite aux autorités de marchés, à la privatisation des règles de fonctionnement des marchés réglementés, à la normalisation d'origine professionnelle et au développement des sources communautaires et internationales. Il en arrive à la conclusion que si l'Etat continue d'assumer les gardes-fous (protection de l'ordre public économique), l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers relèvent de plus en plus souvent de la sphère privée.
Bonne lecture à tous et à la prochaine ...
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