Europe, 27 avril 2007 - Le principe selon lequel le pollueur paie pour les atteintes environnementales dont il est l'auteur (principe du «pollueur payeur») est établi dans le traité instituant la Communauté Européenne. Les discussions relatives aux modalités de mise en œuvre de la responsabilité environnementale à l'échelle de l'Union européenne ont commencé à la fin des années 80 et ont amené la Commission à publier un livre vert en 1993 et un livre blanc en 2000. Ces deux documents ont fait l'objet d'une vaste concertation avec la société civile et avec toutes les parties concernées. La Commission a ensuite présenté une proposition de directive sur la responsabilité environnementale en janvier 2002. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive le 21 avril 2004 et les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2007 pour en assurer la transposition. Toutefois, jusqu'à présent seules l'Italie, la Lettonie et la Lituanie se sont acquittées de cette obligation.
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