AMF, 31 mai 2007 - L'AMF vient de publier une nouvelle instruction relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banques de communiqués.
Je rappelle qu'en application des articles 221-3 et 221-5 du règlement général de l'AMF, l'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information règlementée et, simultanément à cette diffusion, dépose l'information règlementée auprès de l'AMF. Ce dépôt peut être réalisé selon deux modalités différentes :
- Lorsque la société recourt à un diffuseur professionnel pour la diffusion effective et intégrale de son information réglementée, le diffuseur assure également le dépôt de cette information auprès de l’AMF ;
- Lorsque la société diffuse elle-même l’information réglementée, elle la dépose, simultanément à sa diffusion, auprès de l'AMF, par le biais de la banque des communiqués de l'AMF qui désormais est exclusivement dédiée au dépôt de l'information réglementée.
La présente instruction définit les conditions dans lesquelles les sociétés qui n'ont pas fait le choix de passer par un diffuseur, déposent l'information règlementée à la banque des communiqués de l'AMF. Pour accéder à cette instruction : cliquez ici
A la prochaine ...
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