Le Règlement 45-106 continue à susciter des questionnements de la part des participants du marché. Afin de lever les incertidues, le personnel de l'AMF a publié un nouvel Avis répondant à des questions fréquemment soulevées (voir ici). L'Avis traite notamment de la modification des statuts des sociétés constitutées avant l'entrée en vigueur du Règlement 45-106, préconisant l'approche que j'ai soumise dans mon texte L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique (voir ici). De plus, l'Avis revient sur le caractère rétroactif du Règlement, réitérant essentiellement la position exprimée antérieurement, laquelle laisse persister tout de même des incertitudes.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire