mardi, novembre 06, 2007

Le débat sur une commission unique des valeurs mobilières: une réplique québécoise

Les professeurs Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier ont publié récemment une excellente étude sur l'opportunité d'une commission unique des valeurs mobilières au Canada. Commandée par l'Autorité des marchés financiers, l'étude aborde les principaux arguments mis de l'avant par les tenants d'une commission unique. En outre, elle traite d'enjeux d'une grande actualité pour la réglementation des marchés financiers canadiens. L'étude, intitulée Proposition de commission unique: commentaires et discussion, est disponible ici.

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